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Si
vous êtes une personne morale, entreprises, associations
etc il est impératif de nous demander notre accord avant
toute utilisation, ne serait-ce que pour tenter de définir
la généalogie des propriétaires. La transposition
de nos données ne doit être ostensiblement associé
à lien commercial qui pourrait laisser penser que le
CFDRM soutien cette activité.
La modification
de contenu doit être spécifié et le prélèvement
doit rester (partiel). La demande d'autorisation est obligatoire
et la plupart du temps, accordée.
Attention, la définition
particulièrement fouillée du mot
massage
est extrêmement encadrée.